Conditions Générales de Vente - Sylvance

Dernière mise à jour : 2025

1. Objet

Ces conditions définissent les modalités de fourniture des prestations d’évaluation et de modélisation pour prestataires exonérés. Le domaine concerné est sylvancehub.com.

2. Coordonnées

Adresse : Château de Chillon, Avenue de Chillon 21, 1820 Veytaux, Suisse
Téléphone : +41763031142
ID entreprise : CHE-964.073.287

3. Prestations de services

Nous proposons des missions d’évaluation et de modélisation adaptées aux spécificités de services sans taxe. Chaque prestation fait l’objet d’un devis précis indiquant l’étendue, la durée et le montant. L’exécution débute après confirmation écrite et règlement total ou partiel selon l’accord.

4. Infoproduits

Les guides, rapports et supports pédagogiques sont accessibles en téléchargement après paiement effectif. L’accès est immédiat et personnalisé.

5. Produits

Tous les biens physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison vous sont communiqués avant validation de l’achat.

6. Politique de remboursement

6.1 Prestations de services

Le client peut demander un remboursement partiel ou total si les livrables ne répondent pas aux spécifications du devis. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Après vérification et accord mutuel, le remboursement sera effectué sous 30 jours selon le moyen de règlement initial.

Il est possible de reporter la prestation à une date ultérieure sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité et de notification écrite au moins 7 jours avant la date convenue.

6.2 Infoproduits

En raison de l’accès immédiat et de la nature dématérialisée, aucun remboursement n’est possible une fois le téléchargement activé. Cette mesure garantit la protection des droits d’auteur et la qualité des contenus.

6.3 Produits

En cas de défaut ou de non-conformité, vous disposez de 14 jours à réception pour demander un échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à notre charge. Après réception et contrôle du produit retourné, nous procédons à l’échange ou au remboursement dans un délai de 20 jours.

7. Modalités de remboursement

Tous les remboursements s’effectuent via le moyen de paiement initial. En cas d’indisponibilité, un avoir valable un an sera émis sur votre compte Sylvance. Pour toute demande, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

8. Dispositions finales

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.